MICROSOFT NETMEETING 3.01

CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL 
SUPPLMENTAIRE POUR LOGICIEL MICROSOFT

IMPORTANT -  LIRE ATTENTIVEMENT - Ces 
composants systme dexploitation de Microsoft 
Corporation ("Microsoft"), y compris toute 
documentation "en ligne" ou sous forme 
lectronique (les "Composants OS"), sont 
soumis aux termes du contrat (un "Contrat de 
Licence Utilisateur Final" ou "CLUF"), par 
leque vous avez acquis sous licence le produit 
systme dexploitation Microsoft dcrit ci-
dessous (le "Produit OS"), ainsi quaux 
stipulations du prsent Contrat de Licence 
Utilisateur Final Supplmentaire (le "CLUF 
Supplmentaire").

EN INSTALLANT, EN COPIANT OU EN UTILISANT DE 
TOUTE AUTRE MANIERE LES COMPOSANTS OS, VOUS 
RECONNAISSEZ ETRE LIE PAR LES TERMES DU CLUF 
RELATIF AU PRODUIT OS APPLICABLE ET PAR LES 
TERMES DU PRSENT CLUF SUPPLMENTAIRE SI VOUS 
ETES EN DESACCORD AVEC CES TERMES, VEUILLEZ NE 
PAS INSTALLER, COPIER NI UTILISER LES 
COMPOSANTS OS.

REMARQUE : SI VOUS NE DISPOSEZ PAS DUN CLUF 
VALABLE POUR UN QUELCONQUE PRODUIT OS (PRODUIT 
SYSTME DEXPLOITATION MICROSOFT WINDOWS, TOUT 
SYSTME DEXPLOITATION MICROSOFT WINDOWS NT 
WORKSTATION, OU TOUT SYSTME DEXPLOITATION 
MICROSOFT WINDOWS NT SERVER),VOUS NETES PAS 
AUTORISE A INSTALLER, COPIER NI UTILISER LES 
COMPOSANTS OS, ET CE CLUF SUPPLEMENTAIRE NE 
VOUS CONFERE AUCUN DROIT.

Les termes utiliss dans le prsent CLUF 
Supplmentaire qui commencent par une lettre 
capitale et qui ne sont pas dfinis aux 
prsentes ont le sens qui leur a t attribu 
dans le CLUF relatif au Produit OS applicable.

Stipulations Gnrales. Les Composants OS vous 
sont fournis par Microsoft afin de mettre  
jour, complter ou remplacer des 
fonctionnalits existantes du Produit OS 
applicable. Si votre Produit OS est une 
version de Windows NT Server, les Composants 
OS sont rputs tre des "logiciels clients". 
Microsoft vous concde une licence 
dutilisation de ces Composants OS en vertu 
des termes du CLUF relatif au Produit OS 
applicable (ce CLUF tant incorpor aux 
prsentes) et des termes de ce CLUF 
Supplmentaire, sous rserve de votre respect 
de lensemble de ces termes. Si des termes 
de ce CLUF Supplmentaire sont contradictoires 
avec ceux du CLUF relatif au Produit OS 
applicable, les termes de ce CLUF 
Supplmentaire prvaudront,mais uniquement en 
ce qui concerne les Composants OS.

Droits et Limitations Supplmentaires.

* Si vous disposez de plusieurs exemplaires 
sous licence valable du/des Produit(s) OS 
applicable(s), vous tes autoris  
reproduire, installer et utiliser un 
exemplaire des Composants OS, en tant 
que partie de ce/ces Produit OS, sur tous vos 
ordinateurs sur lesquels fonctionnent des 
exemplaires sous licence valable du/des 
Produit(s) OS,et ce  condition que vous 
utilisiez ces exemplaires supplmentaires des 
Composants OS conformment aux termes stipuls 
ci-dessus. Pour chaque exemplaire sous licence 
valable du Produit OS applicable, vous tes 
galement autoris  reproduire un exemplaire 
supplmentaire des Composants OS, uniquement 
pour des besoins darchivage ou de 
rinstallation de ces Composants OS sur 
lordinateur sur lequel ils taient 
prcdemment installs. Microsoft conserve 
tout droit, titre et intrt relatif aux 
Composants OS. Tous les droits non 
expressment concds sont rservs par 
Microsoft.

* Les Composants OS peuvent contenir une 
technologie permettant le partage 
dapplications entre deux ou plusieurs 
ordinateurs, mme si une application nest 
installe que sur un seul de ces 
ordinateurs.Vous tes autoris  utiliser 
cette technologie avec tous les produits 
dapplication Microsoft, pour des confrences 
 plusieurs participants.Pour les applications 
non dites par Microsoft, vous tes invit  
consulter le contrat de licence qui les 
accompagne ou  contacter leconcdant de 
licence afin de savoir sil autorise le 
partagedapplications.

Remarque sur la prise en charge du langage 
Java. Les Composants OS peuvent inclure une 
prise en charge de programmes crits en 
langage Java. La technologie Java n'est pas 
tolrante aux pannes et n'est pas conue, 
fabrique ou destine  tre utilise ou 
vendue en tant ququipement de contrle en 
ligne dans des environnements  risques 
dont les performances ne doivent subir aucune 
dfaillance, tels que les installations 
nuclaires, la navigation arienne ou les 
systmes de communication ariens, le contrle 
du trafic arien, les appareils de ranimation 
ou les systmes d'armement, pour lesquels les 
dfaillances de la technologie Java peuvent 
directement provoquer la mort, des prjudices 
corporels ou de graves dommages matriels ou  
l'environnement.

SI LE PRODUIT OS APPLICABLE VOUS A ETE CONCEDE 
SOUS LICENCE PAR MICROSOFT OU PAR LUNE 
QUELCONQUE DE SES FILIALES A 100%, LA GARANTIE 
LIMITEE (SI ELLE EXISTE) DU CLUF RELATIF A CE 
PRODUIT OS SAPPLIQUE AUX COMPOSANTS OS, A 
CONDITION QUE CEUX-CI VOUS AIENT ETE CONCEDES 
SOUS LICENCE PENDANT LA DUREE DE LA GARANTIE 
LIMITEE DU CLUF RELATIF AU PRODUIT OS 
APPLICABLE. LE PRESENT CLUF SUPPLEMENTAIRE NA 
PAS POUR EFFET DE PROROGER LA DUREE DE CETTE 
GARANTIE LIMITEE.

SI LE PRODUIT OS EN CAUSE VOUS A ETE CONCEDE 
SOUS LICENCE PAR UNE ENTITE AUTRE QUE 
MICROSOFT OU QUE LUNE QUELCONQUE DE SES 
FILIALES A 100%, MICROSOFT EXCLUT TOUTE 
GARANTIE RELATIVE AUX COMPOSANTS OS COMME CELA 
EST STIPULE CI-APRES :

EXCLUSION DE GARANTIE. DANS TOUTE LA MESURE 
PERMISE PAR LA REGLEMENTATION APPLICABLE, 
ICROSOFT ET SES FOURNISSEURS VOUS FOURNISSENT 
LES COMPOSANTS OS, AINSI QUE, LE CAS ECHEANT, 
TOUT SERVICE DASSISTANCE RELATIF A CES 
COMPOSANTS (LES "SERVICES DASSISTANCE"), EN 
LETAT, AVEC LEURS IMPERFECTIONS. EN OUTRE, 
MICROSOFT ET SES FOURNISSEURS EXCLUENT PAR LES 
PRESENTES TOUTE AUTRE GARANTIE LEGALE, 
EXPRESSE OU IMPLICITE RELATIVE AUX COMPOSANTS 
OS ET AUX SERVICES DASSISTANCE, NOTAMMENT (LE 
CAS ECHEANT), TOUTE GARANTIE : DE PROPRIETE, 
DABSENCE DE CONTREFAON, DE QUALITE, 
DADEQUATION A UN USAGE PARTICULIER, DABSENCE 
DE VIRUS, DE PRECISION, DEXHAUSTIVITE DES 
REPONSES, DESRESULTATS OBTENUS, DABSENCE DE 
NEGLIGENCE, OU DE DEFAUT DE FABRICATION,DE 
JOUISSANCE PAISIBLE, DABSENCE DE TROUBLE DE 
POSSESSION ET DE CONFORMITE A LA DESCRIPTION. 
VOUS ASSUMEZ LENSEMBLE DES RISQUES DECOULANT 
DE LUTILISATION OU DU FONCTIONNEMENT DES 
COMPOSANTS OS ET DES SERVICES DASSISTANCE.

EXCLUSION DE RESPONSABILITE POUR LES DOMMAGES 
ACCESSOIRES, INDIRECTS ET CERTAINS AUTRES 
TYPES DE DOMMAGES. DANS TOUTE LA MESURE 
PERMISE PAR LA REGLEMENTATION APPLICABLE, 
MICROSOFT OU SES FOURNISSEURS NE POURRONT EN 
AUCUN CAS ETRE TENUS POUR RESPONSABLES DE TOUT 
DOMMAGE SPECIAL, ACCESSOIRE, INCIDENT OU 
INDIRECT DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT 
(NOTAMMENT LES PERTES DE BENEFICES, PERTES 
D'INFORMATIONS CONFIDENTIELLES OU AUTRES 
INFORMATIONS, INTERRUPTIONS D'ACTIVITE, 
REJUDICES CORPORELS, ATTEINTES A LA VIE 
PRIVEE, MANQUEMENT A TOUTE OBLIGATION 
(NOTAMMENT LOBLIGATION DE BONNE FOI ET DE 
DILIGENCE) POUR DES ACTES DE NEGLIGENCE, 
ET POUR TOUTE PERTE PECUNIAIRE OU AUTRE), 
RESULTANT DE, OU LIE A L'UTILISATION OU 
L'IMPOSSIBILITE D'UTILISER LES COMPOSANTS OS 
OU LES SERVICES DASSISTANCE, OU A LA 
FOURNITURE OU AU DEFAUT DE FOURNITURE DES 
SERVICES DASSISTANCE, OU A LA FOURNITURE DE 
CE CLUF SUPPLEMENTAIRE, MEME SI LA SOCIETE 
MICROSOFT OU UN QUELCONQUE FOURNISSEUR A 
ETE PREVENU DE L'EVENTUALITE DE TELS DOMMAGES.

LIMITATION DE RESPONSABILITE ET RECOURS. 
NONOBSTANT TOUT DOMMAGE QUE VOUS POURRIEZ 
SUBIR POUR QUELQUE MOTIF QUE CE SOIT 
(NOTAMMENT TOUS LES DOMMAGES ENUMERES CI-
DESSUS ET TOUS LES DOMMAGES DIRECTS OU 
GENERAUX), LENTIERE RESPONSABILITE DE 
MICROSOFT ET DE LUN QUELCONQUE DE SES 
FOURNISSEURS AU TITRE DE TOUTE STIPULATION DE 
CE CLUF SUPPLEMENTAIRE ET VOTRE SEUL RECOURS 
EN CE QUI CONCERNE TOUS LES DOMMAGES PRECITES 
NE SAURAIENT EXCEDER LE MONTANT QUE VOUS AVEZ 
EFFECTIVEMENT PAYE POUR LES COMPOSANTS OS OU 5 
DOLLARS US (US$ 5,00) SI CE MONTANT EST PLUS 
ELEVE.

LES PRESENTES LIMITATIONS ET EXCLUSIONS 
DEMEURERONT APPLICABLE DANS TOUTE LA MESURE 
PERMISE PAR LA REGLEMENTATION EN VIGUEUR QUAND 
BIEN MEME UN QUELCONQUE REMEDE A UN QUELCONQUE 
MANQUEMENT NE PRODUIRAIT PAS DEFFET.


